Carte de propriété et reproduction
Les produits de haute sécurité délivrés par C.I.S.M. sont toujours accompagnés d’une carte de propriété unique. Le détenteur de cette carte devient propriétaire exclusif des droits de gestion et de reproductions éventuelles des variures associées aux produits (clés, cylindres européens, verrous, batteuses etc..) . Le code confidentiel, masqué à la livraison de la carte, est indispensable pour toute commande de reproduction ultérieure à la livraison originale des produits. Dans le cas de réalisations sous organigramme, C.I.S.M. délivre une carte de propriété unique pour l’ensemble des produits et clés, ainsi que les documents nécessaires à la bonne gestion de l’ensemble. Une procédure adaptée au niveau de confidentialité souhaité par le client peut être mise en place si nécessaire. (authentification des gestionnaires des cartes dans le cadre des reproductions par exemple..). Les reproductions des clés et des produits C.I.S.M. sont exclusivement réalisées dans les ateliers de la société. Ceci évite tout risque de dispersion et garantie la parfaite maîtrise de l’ensemble du processus.
Garantie
Etendue de la garantie : Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 ans, à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la S.A. C.I.S.M. sera le remplacement gratuit ou le remboursement (au choix de la S.A. C.I.S.M.) du produit. Les réparations ou remplacements effectués au titre de la garantie ne prolongent pas la durée de celle-ci. La S.A. C.I.S.M. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés à l’acheteur tels que manque à gagner ou perte d’exploitation. La S.A. C.I.S.M. ne pourra être tenue responsable non plus des dommages occasionnés pour ouvrir une porte en cas de perte des clés ou des éventuels coût entraînés par le délai nécessaire pour la fabrication de nouvelles clés de remplacement. En outre, la fabrication de nouvelles clés n’est possible que sur présentation de la carte de propriété remise avec chaque produit. La S.A. C.I.S.M. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés à l’acheteur du fait de l’incapacité de ce dernier à présenter la carte de propriété. Le client est tenu d’informer les éventuels sous-acquéreurs des produits de l’importance de la carte de propriété.
Conditions générales de vente
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